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AFFICHAGE OFFICIEL
LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE
Arrêté municipal n°04.57.229.08 du 02.06.08
Extrait de l’article 3 : « Les travaux de bricolage, jardinage, percussion, vibrations, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol particulièrement bruyants, ne peuvent être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
- Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 16h à 19h00
- Ils seront interdits les dimanches et jours fériés :
Téléchargements
- pdf Arrêté municipal de lutte contre le bruit 1.12 Mo
- pdf Lutte contre les bruits arrêté préfectoral 1.88 Mo
- pdf Réglementation des espaces verts 1.24 Mo
- pdf Arrêté municipal de règlementation du déneigement 364.47 Ko
- pdf Arrêté préfectoral canalisation transport de gaz 622.4 Ko
- pdf Arrêté autorisation zone humide 01_08_2016 1.94 Mo
- pdf Arrêté feux de plein air 428.87 Ko
- pdf Défrichement 885.51 Ko
- pdf 2020 Horaires d'ouverture des débits de boissons 299.14 Ko
- pdf 2020.02.13 Instauration du Droit de Préemption Urbain 207.02 Ko
- pdf 2020.02.13 Approbation du PLAN LOCAL D'URBANISME 260.57 Ko
- pdf 2008 Arrêté interdiction de circulation dans les Sablières 769.51 Ko
- pdf 200.10.24 Arrêté inderdition promenade dans les bois 63.39 Ko
- pdf 20210928 Arrêté municipal zone 30km/h diverses rues 567.57 Ko
- pdf 2021.12.16 Création de 7 piézomètres à St-Brice Courcelles 401.96 Ko
- pdf 2023.02.27 Arrêté préfectorale 12.2023 DIG de la Vesle 651.36 Ko
