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Urbanisme

Écrit le 25 janvier 2022

DEMATERIALISATION

 

Le ministère de la Transition écologique et Service-public.fr viennent de mettre en ligne la version définitive de l’Assistance aux demandes d’autorisation d’urbanisme (ADAU). 
« Destinée aux particuliers comme aux professionnels », cette nouvelle démarche en ligne permet donc de constituer un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, tel qu’un permis de construire, un permis d’aménager ou encore un permis de démolir

A titre d’information, une nouvelle version des CERFA pour les autorisations d’urbanisme est disponible.

13404*08 : Déclaration Préalable

13703*08 : Déclaration Préalable pour maison individuelle

13702*07 : Déclaration Préalable de division

13406*08 : Permis de construire pour maison individuelle

13409*08 : Permis de construire

13409*08 : Permis d’Aménager

13411*08 : Modification de permis

13412*08 : Transfert de Permis

13405*07 : Permis de Démolir

ICI service d'information en ligne avec tous les formulaires de demandes d'autorisations d'urbanisme  : ICI

Calcul de la taxe d'aménagement ICI

 

 

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