Communauté de communes du Nord Champenois

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Affichages officiels

Arrêté municipal n°04.57.229.08 du 02.06.08 prescrivant la lutte contre les bruits de voisinage.

Extrait de l’article 3 : « Les travaux de bricolage, jardinage, percussion, vibrations, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille-haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol particulièrement bruyants, ne peuvent être effectués que :

  • Les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h30
  • Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 16h à 19h00
  • Ils seront interdits les dimanches et jours fériés :

 

Les Fêtes légales suivantes sont des jours fériés :

  • 1er janvier,
  • Lundi de Pâques,
  • 1er mai,
  • ]8 mai,
  • Ascension,
  • Lundi de Pentecôte,
  • 14 juillet,
  • 15 août,
  • 1er novembre,
  • 11 novembre,
  • 25 décembre.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2405.xhtml#N100DF

Affichages officiels de la Communauté Urbaine du Grand Reims

 

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