Communauté de communes du Nord Champenois

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ELECTIONS MUNICIPALES

Écrit le 1 janvier 1970

Renouvellement des conseillers municipaux et communautaires

2ème tour le 28 juin 2020 pour l'élection du 15ème conseiller municipal

 

PROCURATIONS

L'article 6 du décret n° 2020-643 du 27 mai 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041923843&dateTexte=&categorieLien=id) prévoit que les procurations établies en vue du second tour initialement prévu le 22 mars 2020 restent valables pour le second tour reporté.
Ainsi, seules les procurations de type "scrutin" établies initialement pour les deux tours du scrutin ou pour le seul second tour seront valables pour le second tour reporté au 28 juin.

En revanche, les procurations de type "durée" établies de date à date ne seront plus valables si la période indiquée ne comprend pas le 28 juin 2020. Ainsi, une procuration enregistrée le 15/05/2019 et valable jusqu'au 15/05/2020 ne sera pas valable pour le second tour du 28 juin.

 

MESURES EXCEPTIONNELLES "CORONAVIRUS"

 Les conseils qui ne sont pas complets continuent de fonctionner avec les anciens élus jusqu'à la tenue du second tour. 

 

 

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