Communauté de communes du Nord Champenois

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STOP AUX NUISANCES SONORES

Écrit le 6 juin 2019

Application de l'arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage dans le département de la Marne

Les travaux bruyants ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

- les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

- les samedis de 9h00 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

- les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

 

Les bruits de comportement punissables sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :

•par un individu, locataire ou propriétaire d'un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, ...),

•ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d'artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, ...),

•ou par un animal (exemple : aboiements).

 

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